Régie interne
Table des matières
Administration

Centre Jour est un Centre de la petite enfance (CPE).

Il est formé en corporation sans but lucratif et dont le conseil d'administration est constitué de cinq parents usagers élus lors d'une assemblée générale des parents, d’un représentant de l’université Laval, jouant le rôle de représentant de la collectivité et d’un membre du personnel : sept membres.

La directrice est invitée d’office à toutes les rencontres des membres du Conseil d’Administration.

Il y a une assemblée générale annuelle par année qui a lieu en septembre une fois la période de la rentrée complétée.

Admissibilité

Sont admissibles aux services de garde, les enfants de 18 mois à 5 ans dont l'un des parents étudie ou travaille sur la cité universitaire (étudiant, employé, professeur).

Advenant le cas de disponibilité de places, après l’appel fait aux personnes citées ci-haut (étudiant, employé, professeur) la direction ou l’organisme qui s’occupe de la liste d’attente du CPE, fera appel aux parents qui n’ont aucun lien avec l’Université Laval.

Calendrier opérationnel annuel

Centre Jour opère douze (12) mois par année. Le calendrier de fonctionnement est déterminé annuellement par le conseil d'administration en tenant compte du calendrier universitaire (voir les Statuts).

Congés
  • Le Vendredi saint
  • Le lundi suivant la fête de Pâques
  • La Saint-Jean-Baptiste (24 juin)
  • La Confédération (1er juillet)
  • La fête du travail
  • L’action de grâces
  • La fête de l’Université (8 décembre)
  • Fête de Noël et jour de l’an: 6 (six) jours aux mêmes dates que l’Université.

Advenant le cas où la fête nationale du Québec et la fête du Canada tombent un jour de la fin de semaine (samedi ou dimanche), le lundi suivant sera alors férié et le CPE, fermé. La fête de l’Université Laval est aussi un jour férié normalement prévue le 8 décembre de chaque année, quelque soit le jour de la semaine le CPE sera fermé.

Heures d’ouverture et fermeture

Centre Jour ouvre de 7h à 18h, du lundi au vendredi.

Langue d’usage

Le français est la langue d'usage à Centre Jour.

Politique et religion

Étant donné le caractère multiculturel de la communauté universitaire, Centre Jour se veut non partisan d'une idéologie politique et/ou religieuse particulière (voir les Statuts).

Valeurs éducatives

Centre Jour est un CPE éducatif qui tend au développement global de l'enfant. Il se veut un milieu de vie enrichissant, un lieu d'épanouissement affectif, social, physique et intellectuel. L'ensemble de nos activités et de nos interventions est guidé par cinq valeurs principales qui sont à la base de notre travail psychopédagogique. Celles-ci sont : le bien-être physique, l'autonomie, le respect, la sociabilité et l'expression. Un document d'information est remis aux parents à l'admission pour expliquer en détail la pratique pédagogique et le vécu quotidien.

Le personnel voit au développement affectif de l'enfant selon les orientations prises par le conseil d’administration. Il fournit aux enfants des périodes d'activités dirigées et des périodes d'activités libres adaptées à leur âge et à leurs besoins.

Personnel

Le personnel de Centre Jour est composé d’éducatrices qualifiées, d’une responsable de l'alimentation, d’une préposée à la désinfection, d’une adjointe à l’administration, d’une conseillère pédagogie et d’une directrice générale.

Politique d’intégration des enfants ayant des besoins particuliers

Centre Jour a une politique d'intégration des enfants ayant des besoins particuliers. S'il y a lieu vous recevrez le document définissant les modalités de fonctionnement et les rôles de chaque intervenant afin de pouvoir travailler en collaboration.

Politique du sommeil

Comme l’enfant est le premier agent de son développement, il est la première personne à nous indiquer ses besoins. L’assimilation des connaissances se fait en grande partie durant le sommeil.

Le sommeil permet à l’enfant de maintenir sa concentration tout au long de la journée, de garder une humeur stable et de maintenir son système immunitaire en bonne santé.

But: Offrir aux enfants un sommeil réparateur pour la poursuite de son développement global.

Objectifs: Se donner des moyens pour permettre à l’enfant de récupérer ses énergies

Moyens :

  • Installer l’enfant dans un même endroit avec un objet familier
  • Adapter l’horaire au besoin de sommeil du groupe d’enfants
  • Installer un rituel pour favoriser des bonnes habitudes de sommeil
  • S’informer auprès des parents des rituels utilisés à la maison
  • Observer les signes d’endormissement ou de fatigue
  • Respecter les cycles de sommeil de l’enfant et le besoin de sommeil de l’enfant
  • Aider le parent à développer des stratégies de sommeil à la maison
  • Rencontrer le parent dans le cas où l’enfant a une problématique de sommeil.

L’enfant n’est pas obligé de dormir cependant nous lui demandons de se relaxer pour une période de 30 à 40 minutes. Par la suite, l’enfant est dirigé dans la salle de réveil avec un jeu calme.

Aucun enfant ne sera réveillé à moins qu’il ait complété un cycle de sommeil qui est de 1h30. Les rideaux seront ouverts deux heures après le début de la sieste et les activités reprennent selon le besoin du groupe.

Le début de la période de siestes se situe entre 12h30 et 13 heures et ce dans le but de permettre à l’enfant d’avoir une plus grande période d’éveil entre sa levée en PM et son sommeil du soir.

Politique de gestion des renseignements personnels

Centre Jour a une politique de gestion des renseignements personnels. Seuls les renseignements nécessaires aux fins du service sont recueillis. Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire et sont détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus requis. Un exemplaire de la politique de gestion des renseignements personnels est disponible sur demande.

Tarifs

La contribution financière des usagers de Centre Jour est composée des éléments suivants (voir les statuts) :

1. Cotisation comme membre de la corporation: 10$ par famille. (Montant remboursable voir les statuts)
2. Contribution journalière: Tarif de 7,55$ par jour (PCR).
3. Activités spéciales: chargée à la pièce (facultative)
4. Crème solaire fournie par le CPE au montant annuel de 14$ (facultatif)

La contribution chargée aux parents est en fonction du nombre de jours d'inscription au CPE pendant le contrat et non du nombre de jours de fréquentation. Les jours fériés de même que les vacances annuelles de l’enfant sont aussi facturés aux parents.

Retards

Les parents doivent venir chercher leurs enfants avant 18h. Une pénalité sera facturée aux retardataires (parents qui arrivent aux CPE après 18h 00).

  • Premier retard:
    Première période de 15 minutes : 5 $, chaque quart d'heure supplémentaire : 7 $
  • Deuxième retard et plus :
    Première période de 15 minutes : 7 $, chaque quart d'heure supplémentaire : 9 $

Les cas de récidive (plus de cinq retards avec avis) seront étudiés par le conseil d'administration et passibles de renvoi. Le conseil d'administration pourra, par un vote des deux tiers des administrateurs, exclure de la Corporation ou sanctionner un usager au compte duquel plus de cinq retards avec avis ont été inscrits au registre durant la période d'opération annuelle de la Corporation.

Toutefois le conseil d'administration ne peut ordonner une telle exclusion sans avoir préalablement entendu l'usager concerné.

Absences

Lorsqu'un enfant doit s'absenter une journée, avertir sans faute la veille ou le matin au bureau de la réception au 418-656-5428 ou au bureau de la direction au 418-656-2131 poste 5430, ou par courriel si les dates d’absences sont connues à l’avance à *direction@cpecentrejour.com* ou sur le site internet.

Tempêtes et autres événements majeurs

Centre Jour est ouvert tant que l'université Laval le demeure. Lorsque l'université Laval ferme, Centre Jour ferme aussi et les parents sont alors tenus de venir chercher leurs enfants dès que possible après la fermeture officielle de l'Université. Tenez-vous informés et assurez-vous que nous pourrons vous rejoindre dans l'éventualité d'une fermeture du CPE. Votre collaboration nous est essentielle.

En cas d'évacuation le lieu de rassemblement est le CPE La Petite Cité, installation La Charmille et si ce n’est pas accessible, à l’installation l’Univers des enfants au Pavillon Parent.

Division des groupes et ratio

Le Centre de la Petite Enfance Centre Jour compte 76 enfants de 18 mois à 5 ans.

Les enfants sont divisés en cinq sections:

  • Section Trottineurs 18 mois-2 ans: Ratio de 1 éducatrice pour 7 enfants (2 groupes)
  • Section des 2-3 ans: Ratio de 1 éducatrice pour 8 enfants (2 groupes)
  • Section des 3-4 ans : Ratio de 1 éducatrice pour 9 enfants (2 groupes)
  • Section des 4-5 ans : Ratio de 1 éducatrice pour 10 enfants (2 groupes)
  • Section des Explorateurs (multi-âge) : Ratio de 1 éducatrice pour 8 enfants (1 groupe)
Communications aux parents

En début d'année une assemblée générale est convoquée pour faire l’élection des membres au conseil d’administration, élire un nouveau vérificateur et plus (voir statuts).

Suite à cette assemblée générale annuelle, une rencontre est organisée dans les sections avec les parents des enfants fréquentant cette section pour les informer des objectifs et valeurs poursuivis dans la section, de l'horaire quotidien, des activités régulières et spéciales offertes aux enfants et de toute autre information pédagogique.

Tous les jours les parents sont invités à communiquer verbalement, à l'éducatrice qui accueille l'enfant, toute information pertinente qui permettra de mieux accompagner l'enfant.

De même, en fin de journée, l'éducatrice fait un compte-rendu verbal ou écrit de la journée de l'enfant. Chaque section a aussi son babillard de messages aux parents et aux éducatrices. Une fois par an les parents rencontrent une des éducatrices de leur enfant pour discuter du vécu de l'enfant à Centre Jour.

Un document d'observation est utilisé pour s'assurer que tous les aspects du développement de l'enfant sont couverts. Ce document, qui aura d'abord été discuté en équipe de travail, demeure au dossier de l’enfant pendant son séjour au CPE et est détruit à son départ. En tout temps un parent peut demander à rencontrer une éducatrice pour discuter de son enfant.

De même, les éducatrices peuvent inviter les parents à une rencontre.

Routine journalière

Il est important de comprendre que la routine journalière est flexible. Les besoins et l’humeur journaliers des enfants sont pris en considération avant toute activité.

07h00 à 08h30: Ouverture de la garderie - Arrivée des enfants - Accueil et jeux libres
08h30 à 08h45: Rangement du local
08h45 à 09h00: Hygiène (toilette et lavage des mains)
09h00 à 09h30: Collation
09h30 à 10h30: Cercle magique – discussion - Arts plastiques ou activités en relation avec le thème hebdomadaire
10h30 à 11h30: Activités extérieures (si la température le permet)
ou Activités intellectuelles: science - Jeux de groupe – Cuisine – Théâtre, etc.
11h30 à 13h00: Hygiène, (toilette, lavage des mains) - Repas
13h00 à 15h00: Période de repos(facultatif)
15h00 à 15h30: Hygiène, (toilette, lavage des mains) - Collation
15h30 à 16h30: Choix d’une activité de groupe, sous la supervision de l’éducateur (trice), en relation avec le thème hebdomadaire
16h30 à 18h00: Activités dirigées ou extérieures
18h 00: Fermeture de la garderie
Autorisation de sortie

Une autorisation pour les sorties spéciales (en dehors des limites du CPE) devra être remplie et signée au besoin par les parents de l'enfant. Lors de sorties à l'extérieur du campus une autorisation devra être signée par le parent et le ratio sera modifié selon les besoins, pour assurer la sécurité des enfants.

La collaboration des parents pour accompagner le ou les groupes, lors de sorties demandant un ratio inférieur est essentielle, en cas de participation insuffisante, la sortie pourrait être annulée ou des frais supplémentaires facturés aux parents.

Politique des jeux à l’extérieur

Une grande importance est accordée aux jeux extérieurs. L'environnement privilégié de Centre Jour fait de cette activité une source toujours renouvelée de bien-être et de plaisir.

De ce fait, tous les jours, lorsque la température le permet, les enfants sortent jouer à l'extérieur. Ces périodes sont très importantes pour les enfants, tant pour les activités qu'ils y font que pour leur santé.

Seuls les enfants pour qui il serait malsain de sortir peuvent rester à l'intérieur. L'enfant est alors confié à une autre éducatrice (si le ratio le permet) ou au personnel de direction en attendant que son parent vienne le chercher. Les rhumes et une fièvre inférieure à 39°C ne sont pas une contre-indication pour sortir.

Personnes autorisées à venir chercher l’enfant

Tout parent qui se voit dans l'impossibilité de venir chercher lui-même son enfant à Centre Jour et qui envoie quelqu'un d'autre à sa place (même si cette personne est nommée sur le formulaire d'inscription), doit en prévenir les éducatrices le plus tôt possible, elles pourront alors prévenir l'enfant.

Tout parent qui veut ramener avec le sien un autre enfant à la maison, doit avoir la permission des parents de l'enfant. Ces derniers en avertissent les éducatrices eux-mêmes.

Si une personne se présente pour venir chercher un enfant et que le personnel du CPE n’en est pas avisé, l’enfant ne pourra partir avec cette personne à moins de pouvoir rejoindre un parent et d’obtenir son autorisation.

Repas

Les repas sont planifiés et préparés responsable de l'alimentation, laquelle est conseillée par une diététiste.

Selon la saison, il y a alternance entre un menu d'été et un menu d'hiver, chacun est établi selon un cycle de 5 semaines. Ceux-ci sont toujours affichés dans chacune des sections.

Notre approche nutritionnelle inclut des aliments tant d'origine animale que végétale et favorise l'ingestion de la plus grande variété possible d'aliments. Les menus incluent, entre autres, du lait, des agrumes, des légumineuses, du maïs, des tomates, des œufs et du blé.

Si votre enfant n'a jamais consommé ces aliments, il serait préférable qu'il le fasse d'abord en votre présence afin que vous puissiez détecter, s'il y a lieu, une manifestation allergique.

Lorsqu’un enfant a besoin d'une diète spéciale, son parent devra fournir une prescription médicale dans le cas d’enfant allergique, et rencontrer la responsable de l'alimentation afin de voir avec elle dans quelle mesure notre menu peut convenir à l'enfant.

Centre Jour s'engage à offrir à une alimentation particulière à l'enfant, tant et aussi longtemps que celui-ci fréquentera le CPE. Par diète spéciale, nous convenons d’inclure des accommodements quant à des pratiques religieuses et à la pratique du végétarisme. Dans des cas plus spécifiques, une rencontre sera organisée avec la responsable de l’alimentation, la direction et le parent pour convenir d’une façon de faire qui rejoindra le plus possible les désirs du parent.

Santé de l’enfant

Le parent a la responsabilité d'aviser la direction et/ou l'éducatrice de toute condition qui pourrait demander des soins particuliers et/ou de toute maladie qui pourrait être transmissible.

Maladie contagieuse

Un enfant contagieux ne peut venir à Centre Jour (Hépatite A, scarlatine et pharyngite à streptocoques, rougeole, rubéole, oreillons, coqueluche, méningite, impétigo, gale, pédiculose).

Un enfant souffrant de vomissements, de diarrhée prolongée non traitée, de conjonctivite non traitée et/ou porteur de poux ou de lentes ne peut fréquenter le CPE. Un billet médical pourra être exigé pour certifier que l'enfant n'est pas contagieux.

Fièvre

À l'inscription de votre enfant vous devez remplir une autorisation d'administration d'acétaminophène selon le protocole prescrit par le ministère de la Famille et des Aînés. En cas de fièvre, à 38C (100.4 F), nous avisons le parent qui nous donnera l’autorisation d’administrer de l’acétaminophène. Si après une heure la température n’a pas baissé, nous demandons aux parents de venir chercher l’enfant.

Administration de médicaments

Un médicament ne peut être administré que s'il est accompagné d'une autorisation écrite du parent et d'une autorisation médicale (prescription, billet du médecin).

Si l'enfant doit prendre un médicament, il serait préférable de choisir, lorsque possible, un médicament dont la posologie en évite l'administration au CPE (par exemple: 2 fois par jour, matin et soir à la maison). Lorsqu'il y a impossibilité d'éviter l'administration du médicament durant la journée, on devrait apporter les doses à être prises au CPE dans un contenant distinct, ceci afin d'éviter l'aller-retour des médicaments entre la maison et le CPE, et donc les manipulations que cela implique.

Sur demande, les pharmaciens remettent gratuitement un second contenant étiqueté pour les médicaments sous ordonnance.

Le contenant de tout médicament sous ordonnance doit porter l'étiquette originale de la pharmacie indiquant le nom et le prénom de l'enfant, le nom du médicament, sa date d'expiration, la posologie, le nom du médecin et, le cas échéant, la durée du traitement.

Le contenant du médicament doit être accompagné de l'autorisation de l'administrer et remis à l'éducatrice qui l'entreposera de manière appropriée. De l'acétaminophène pourra être administré à un enfant fiévreux si le parent a signé le formulaire d'autorisation. L'autorisation médicale n'est alors pas nécessaire.

Crème solaire

Le CPE, pour une question d’efficacité, fournit la crème solaire. La marque utilisée est celle qui est la plus recommandée par les dermatologues. Un montant annuel de 14$ (facultatif) par enfant est chargé aux parents pour défrayer les coûts d’achat de la crème solaire. Si les parents souhaitent utiliser une autre marque de commerce, ceux-ci doivent la fournir au CPE et aucun frais n’est facturé.

Cependant, avant de venir reconduire leur enfant au CPE, les parents doivent appliquer eux-mêmes la crème solaire le matin. Les éducatrices se chargent d'en remettre aux enfants avant toutes sorties à l’extérieur.

L’utilisation de la crème solaire se fait de mai à octobre. L’implication des parents est importante.

Allergies

Centre Jour a établi un protocole sur les allergies où sont définis les devoirs et responsabilités des parents et du CPE. Il sera remis aux parents des enfants allergiques. Pour la sécurité de l'enfant, nous affichons le nom de l'enfant souffrant d'allergies alimentaires dans la cuisine et dans toutes les sections. Cet affichage comprend le nom de l'enfant, sa photo ainsi que la mention de l'allergie. Le parent doit donc signer un consentement permettant cet affichage et nous remettre des photographies récentes de l'enfant.

Dans tous les cas où l’allergie est suspectée mais non diagnostiquée, il faut se référer au protocole sur les allergies suspectées qui vous est remis en début d’année.

Vaccins

Si votre enfant n'est pas vacciné, ou s'il n'est pas à jour dans ses vaccinations, la Direction de la Santé publique pourra l'exclure s'il y a risque pour sa santé (Ex. : s'il y a un cas de rougeole au CPE). La Direction de la Santé publique peut demander à vérifier le statut vaccinal des enfants.

Anniversaires

Les anniversaires des enfants sont soulignés par un dessert spécial non allergène.

Aucune distribution de surprises, bonbons ou autres n’est acceptée à cause des risques que cela peut entraîner. Un calendrier des anniversaires est affiché dans chacune des sections.

Vêtements

L'enfant doit porter des vêtements confortables, qui s'enfilent bien et qui se lavent bien. Il faut prévoir des vêtements pour l'extérieur, appropriés à la saison. Il faut toujours laisser au CPE un ensemble de vêtements de rechange complet. Il est très important d'inscrire le nom de votre enfant sur chacun de ses vêtements et objets.

Bijoux

Compte tenu du danger de blessure pour l'enfant qui les porte et pour les autres enfants et du danger de bris ou de perte que cela occasionne, nous déconseillons le port de bijoux pendant la journée, particulièrement dans les sections des 18 mois-2 ans et 2-3 ans. Nous nous réservons le droit de retirer le bijou de l'enfant.

Stationnement, entrés et code d’accès

Le stationnement de Centre Jour est soumis aux mêmes règles que l'ensemble du campus. Le stationnement est permis :

  • Dans la zone « Débarcadère », laquelle est clairement identifiée, pour une trentaine de minutes, en tout temps
  • Dans la zone régulière (Stationnement 1), avant 9h00 et après 17h00, s’il n’y a plus de place dans la zone « Débarcadère »
  • Dans le stationnement du CPE La petite Cité, avant 9h00 et après 17h00, si le stationnement « Débarcadère » et le stationnement 1 sont complets

Il est toujours interdit de stationner dans les zones d’incendie. Les soirs d'assemblée générale et/ou de fête spéciale, des demandes de tolérance seront faites avec le service de stationnement et la direction du CPE.

1. Les parents de la section des Trottineurs (18 mois-2 ans), de la section des Explorateurs et de la section des 2 – 3 ans doivent circuler par la cour intérieure et utiliser la porte 9 pour conduire et chercher leur enfant.
2. Les parents des sections des 3 – 4 ans doivent utiliser la porte donnant accès directement au vestiaire des 3 - 4 ans. Les parents des 4 – 5 ans utilisent la porte 13.
a) Tous les enfants doivent être accompagnés par leur parent jusqu'à leur section et conduits à l'éducatrice.
b) La clôture donnant accès au stationnement de même que celles de la cour des 18 mois – 2 ans et 2 – 3 ans doivent toujours être tenues fermées.
c) Seuls les parents peuvent ouvrir les portes extérieures du CPE.

Les portes d’entrée sont munies d’un mécanisme de contrôle d’accès. Les parents se verront attribuer un code d’accès et devront en informer les autres personnes autorisées à venir chercher leur enfant.

Contrat d’engagement

Un contrat d'engagement entre les usagers et le CPE définit les modalités de services demandés et offerts. En cas de rupture ou de modification de contrat, il est souhaitable de nous en avertir dans un délai d’au moins deux semaines.

Le CPE Centre Jour accepte la fréquentation à temps plein et à temps partiel.p>

Le parent usager a la possibilité, au cours de l’année de modifier sa fréquentation à temps plein pour une fréquentation à temps partiel, ou vice versa.

La direction de Centre Jour ne peut garantir à ce moment la reprise d’une fréquentation à temps plein pour les sessions subséquentes.

Le contrat comprend une section où il faut inscrire les noms d’un ou de deux titulaires de l'autorité parentale. Ces personnes seront les seules considérées comme usagers aux fins du présent règlement. En cours de contrat ces noms peuvent être changés par un accord entre la directrice et les personnes concernées.

Le contrat doit inclure une preuve du statut de l’usager comme membre régulier de la communauté universitaire. Ce statut pourra faire l’objet d’une vérification au cours de la session. L’usager dont le statut change en cours de contrat doit en aviser immédiatement la directrice. Cet usager conserve le droit de finaliser son contrat pour l’année courante soit jusqu’au dernier vendredi du mois d’août de l’année en cours. Toute infraction à cet article entraînera l’exclusion de l’enfant du service et du parent de la Corporation.

Un préavis de deux semaines sera fortement apprécié lors du retrait d'un enfant du CPE. En cas de non respect de ce préavis une pénalité sera facturée aux parents tel qu'écrit au contrat d'engagement.

Conditions d’admission

La directrice doit procéder à l’inscription dans l’ordre suivant:

  • La fratrie des usagers actuels faisant partie de la communauté universitaire
  • Les employées du CPE Centre Jour
  • Les anciens usagers de la communauté universitaire ayant quitté depuis moins de 10 ans et qui sont membres de la communauté universitaire
  • Les personnes inscrites sur la liste d’attente et qui sont membres de la communauté universitaire
  • Les autres personnes inscrites sur la liste d’attente
  • Les autres enfants des usagers actuels faisant partie de la communauté universitaire et les enfants de leur conjoint selon la définition légale
  • Les enfants *R* remplaçants qui sont appelés lors d’absence d’enfants et lorsque le ratio le permet.

Ce règlement ne s’applique que si l’inscription est faite dans les délais et les règles fixés par le Conseil d’administration. En autant que la demande le justifie, au moins 50% des usagers du CPE doivent être des étudiants. Pour être admissible comme usager, un étudiant doit être inscrit à au moins trois (3) crédits. Quand la directrice fait appel à la liste d'attente, elle doit donner la priorité aux enfants dont au moins un parent est étudiant à l'Université jusqu'à concurrence de 50% des places disponibles au CPE.

Politique d’expulsion

Le CPE Centre Jour peut être dans l’obligation de mettre fin à un contrat de services de garde et expulser un enfant dans les conditions suivantes:

  • Si le parent refuse ou néglige de payer ses frais de garde.
  • Si, à la suite d’une intervention faite en collaboration avec le parent, il devient évident que le CPE n’a pas les ressources pour répondre adéquatement aux besoins de l’enfant ou que le parent ne collabore pas au plan prévu dans le projet d’intervention.
  • Si le comportement du parent met en danger la santé ou la sécurité des enfants ou du personnel de la garderie et ne respecte pas la Régie interne du CPE.

Cette politique a pour but de faire connaitre aux parents les motifs de fin de contrats et les étapes s’y rattachant.

Procédures si le parent refuse ou néglige de payer ses frais de garde

 
  • Les parents ont l’obligation d’acquitter les paiements des services rendus et ce à tous les premiers vendredi du mois,
  • Si la facture dépasse $ 140.00, un taux d’intérêt de 2% s’ajoutera à la somme due, comme indiqué sur le contrat,
  • Un premier avis écrit lui sera remis. Au bout d’une semaine et en absence totale de paiement, la direction lui enverra un deuxième et dernier avis,
  • Le parent aura 14 jours pour acquitter les frais de gardes antérieures et ceux qu’il aura encourus durant les deux semaines de délai,
  • Si après, deux autres semaines, le compte n’a pas été acquitté ou que le parent n’a pris aucune entente avec la direction du CPE, l’enfant ne sera pas admis au CPE à partir de cette même journée.

Procédures s’il y a impossibilité de répondre aux besoins d’un enfant.

 

Il arrive, en de rares occasions, que le CPE n’a plus les ressources humaines ou les équipements nécessaires pour répondre aux besoins de l’enfant lorsque sa santé physique ou psychologique est en jeu.

  • Les parents informent la direction de la situation ou la direction informe les parents de la situation,
  • La direction et les parents se réunissent pour bien cerner l’ampleur de la problématique,
  • La direction entre en contact avec les professionnels (intervenants extérieurs qui suivent l’enfant),
  • La direction fait une analyse et évaluation des besoins en ressources humaines et équipements et organise une logistique pour l’encadrement de l’enfant,
  • La direction fait des démarches auprès du ministère et autres services dont le CSSS pour avoir le soutien nécessaire,
  • La direction fait un rapport au conseil d’administration,
  • Le conseil d’administration prend une décision pour le maintien ou le retrait de l’enfant.

Procédures si le parent ne respecte pas les règlements de la régie interne du CPE et met en danger la santé ou la sécurité des enfants ou du personnel du CPE : alcoolisme, agressivité, mauvais langage

 

Un membre du personnel avise la direction du comportement inadéquat d’un parent. La direction entre en contact avec le parent et l’informe de la situation qui ne peut être acceptée. Si, après cette rencontre aucune amélioration ne se fait, les parents seront invités à une rencontre formelle pour faire le point.

Lors de cette rencontre avec l’éducatrice, la direction et le parent (ou les parents), un engagement sera rédigé, celui-ci devra être formulé par le parent et signé par toutes les personnes présentes.

Si les démarches entreprises ne correspondent toujours pas aux attentes du CPE et que la sécurité des enfants et du personnel est toujours mise en cause, la direction présente le dossier au conseil d’administration. Le conseil d’administration prendra une décision pour le maintien ou le retrait de l’enfant.

Dans le cas où il y a danger pour les enfants et /ou le personnel, le parent sera expulsé, sans autre préavis, du CPE.

Importance du rôle des parents

Le parent est et demeure toujours le premier responsable de l’éducation de son enfant même s’il le confie au service de garde pour la journée. Tout parent qui inscrit son enfant accepte implicitement ces règlements destinés à permettre un bon fonctionnement administratif et financier. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'inscription d'enfants dont les parents n'accepteraient pas ces directives, ainsi que les statuts. Pour le bon fonctionnement de Centre Jour, la collaboration des parents est obligatoire.

Donc l'équipe de Centre Jour compte sur vous pour:

  • Respecter ces directives et règlements,
  • Formuler des critiques constructives,
  • Assister aux réunions de parents,
  • Proposer des activités internes ou externes susceptibles d'intéresser les enfants et offrir éventuellement votre présence pour ces activités « extraordinaires »,
  • Poser sa candidature ou proposer des candidats lors de l'élection des membres du conseil d'administration ou pour la formation de différents comités.
Traitements des plaintes
Principes directeurs des traitements de plainte

Le CPE recueillera et traitera toute plainte provenant de toute personne concernant le service de garde, un membre du personnel du CPE ou toute personne agissant en son nom.

Toute personne pourra porter plainte au CPE :

  • Pour dénoncer un fait ou une situation prévalant dans le service de garde qui lui laisse croire qu'il y a manquement à une obligation imposée par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui y sont reçus,
  • Lorsqu'elle aura des raisons de croire qu'un membre du personnel du CPE ou une personne agissant pour le CPE manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi ou le Règlement ou qu'elle n'agit pas équitablement.

De plus, toute personne pourra porter plainte au ministère de la Famille et des Aînés lorsqu'elle aura des raisons de croire que le CPE Centre Jour manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi.

Personnes désignées pour recevoir les plaintes

Le CPE assure la disponibilité d'un service de traitement des plaintes durant ses heures d'affaires. Pour ce faire, le Conseil d'administration désigne la directrice du CPE afin de recevoir et traiter les plaintes. En cas d’absence de la directrice, la personne désignée comme président du CPE Centre Jour assumera cette fonction. Advenant le cas que la plainte concerne la directrice du CPE, un membre de l’administration est désigné pour recevoir la dite plainte.

Traitements des plaintes

Les personnes désignées traiteront toute plainte avec diligence et en assureront le suivi. La personne qui recevra la plainte permettra au plaignant d'exposer la nature de sa plainte, fournira les renseignements requis, si nécessaires, dirigera la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme, s'il y a lieu, et s'assurera du bien-fondé ou non de la plainte auprès des personnes concernées.

Réception de la plainte

Un plaignant pourra formuler sa plainte verbalement ou par écrit.

Le plaignant ne sera pas tenu de s'identifier. Toutefois, la personne qui recevra la plainte, tout en l'assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l'invitera à s'identifier, car il pourra s'avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement de la plainte.

Pour toute plainte reçue, les personnes désignées ouvriront un dossier en utilisant le formulaire d'enregistrement et de suivi d'une plainte pour recueillir les renseignements pertinents. De plus, lorsque la plainte sera écrite, la personne désignée expédiera au plaignant un accusé de réception. Bien entendu, il faudra que ce dernier ait fourni son nom et son adresse.

Si la directrice est absente pour moins de 24 heures, la personne qui recevra la plainte offrira au plaignant de:

  • Communiquer avec la personne désignée absente à un autre moment dans la journée,
  • Prendre en note ses coordonnées pour que la personne désignée puisse communiquer avec lui à un autre moment de la journée.

Cependant, s'il s'agit d'un cas d'urgence, la personne qui recevra la plainte la transmettra à la directrice ou à la personne la plus apte à la traiter (président ou vice-président du Conseil d'administration du CPE).

Examen et traitement de la plainte

Lorsqu'elle recevra une plainte, la directrice devra d'abord en déterminer la nature afin d'identifier la procédure à suivre pour son traitement.

Dans tous les cas, la personne désignée notera ses constatations et ses conclusions au dossier à l'aide du formulaire d'enregistrement et de suivi.

  • Communiquer avec la personne désignée absente à un autre moment dans la journée,Pour une plainte concernant un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant:
    • La personne désignée invitera le plaignant à signaler la situation à la Direction de la protection de la jeunesse et lui proposera de l'accompagner dans cette démarche.
    • La personne désignée procèdera au signalement auprès de ce même organisme et conformément au processus de signalement. La personne désignée collaborera avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.
  • Pour une plainte qui ne relève pas de la compétence du CPE :La personne désignée réfèrera le plaignant à l'organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas.
  • Pour une plainte qui porte sur un fait ou une situation concernant le CPE ou un membre du personnel :
    • La personne désignée à traiter ces plaintes est la directrice. Celle-ci statue sur le bien-fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Elle avisera le plaignant de la possibilité d'en référer au Ministère de la Famille et des Aînés.

Pour une plainte portant sur un fait ou une situation concernant le service de garde, mais qui ne constitue pas un manquement à la loi ou au règlement, ni une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus (il peut s'agir d'une mésentente ou d'un conflit entre un parent ou un membre du personnel) :

  • La personne désignée à traiter ces plaintes est la directrice. Celle-ci, après avoir recueilli les commentaires des personnes concernées, invitera le plaignant à régler l'objet de la plainte avec la personne et offrira son soutien aux parties pour aider à la solution du problème.

Pour une plainte portant sur un fait ou une situation concernant le service de garde et qui constitue un manquement à la loi ou au règlement ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus:

a) La personne désignée dressera un rapport écrit relatant les événements énoncés par le plaignant,
b) elle avisera les personnes concernées des actes qui leur sont reprochés,
c) elle fera enquête auprès de ces personnes pour recueillir ses informations et commentaires concernant la situation dénoncée,
d) selon la situation et les recommandations du CPE, elle pourra, selon le cas :
Communiquer avec la personne concernée afin d'identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée où qu'elle ne se reproduise plus dans l'avenir,
ou
Saisir le Conseil d'administration qui prendra la décision quant au suivi à apporter à la plainte et quant à la possibilité d'enclencher certaines procédures encadrées par les règlements généraux, la régie interne ou par la convention collective. .

Lorsque la plainte sera fondée, le CPE s'assurera que la situation qui l'a entraînée soit corrigée. À cette fin, la personne désignée procèdera, si nécessaire, à un ou plusieurs moyens de contrôle, dépendamment de la nature de l'infraction constatée.

Si la situation n'est pas corrigée ou si elle se reproduit, la personne désignée produira un rapport écrit de ses constatations et le présentera au Conseil d'administration qui décidera du suivi. Si une mesure disciplinaire est nécessaire, elle devra respecter la convention collective dans le cas d’employé ou les règlements généraux et la régie interne dans le cas d’un utilisateur.

Rapport du traitement des plaintes

La directrice informera périodiquement le Conseil d'administration des plaintes et elle en décrira la nature et en indiquera le traitement.

Conservation des dossiers

Tous les dossiers de plaintes constitués par le CPE ainsi que les documents démontrant le suivi apporté seront confidentiels et conservés sous clef à la place d'affaires du CPE. Seuls, la directrice du CPE et le Conseil d'administration auront accès à ces documents, lorsque nécessaire, pour l'application des mandats qui leurs sont confiés par la loi.